I. Dispositions générales

1. La présente Politique de confidentialité définit la manière dont les données personnelles nécessaires à la fourniture de services électroniques via le site web https://tlumacz-lublin.pl/ (ci-après : le « Service ») sont collectées, traitées et stockées.
2. Le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs est Pączka-Torrelli Agnieszka, Czeremchowa 18/80, 20-807 Lublin, Pologne (ci-après : le « Responsable »).
3. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après : RGPD).
4. Les données collectées par le Responsable seront :
   • traitées conformément à la loi,
   • traitées pour des finalités clairement définies et non soumises à un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités,
   • exactes et pertinentes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées,
   • conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’accomplissement de la finalité du traitement.

II. Finalité et bases légales du traitement des données

1. Le Responsable traite les données personnelles nécessaires à la fourniture et au développement des services proposés via le Service et ses fonctionnalités.
2. Les données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes :
   • a. l’enregistrement d’un compte, la vérification de l’identité de l’Utilisateur et l’exécution du contrat de fourniture de services électroniques conformément à la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services électroniques, y compris en permettant l’utilisation du compte Utilisateur – sur la base de l’acceptation des conditions du Règlement (art. 6, paragraphe 1, lettre b RGPD) ;
   • b. la communication avec l’Utilisateur afin de lui fournir les informations nécessaires et d’établir une relation positive et fiable, ce qui constitue un intérêt légitime du Responsable (art. 6, paragraphe 1, lettre f RGPD) ;
   • c. la promotion par le Responsable de ses produits et/ou services ainsi que de ceux de ses partenaires via l’envoi d’informations marketing (newsletter) par voie électronique, si l’Utilisateur a consenti à recevoir ces notifications par e-mail (art. 6, paragraphe 1, lettre a RGPD) ;
   • d. la fourniture d’informations sur les nouveautés dans le domaine directement lié à l’activité du Responsable, si l’Utilisateur a consenti à recevoir ces notifications par e-mail (art. 6, paragraphe 1, lettre a RGPD) ;
   • e. à des fins analytiques et statistiques, sur la base de l’intérêt légitime du Responsable consistant à vérifier l’activité des Utilisateurs et leurs préférences afin d’optimiser les services, produits et fonctionnalités du Service (art. 6, paragraphe 1, lettre f RGPD) ;
   • f. la détermination, la poursuite ou la défense de réclamations sur la base de l’intérêt légitime du Responsable à protéger ses droits (art. 6, paragraphe 1, lettre f RGPD).
3. Dans chacun des cas mentionnés ci-dessus, la fourniture des données est volontaire, mais nécessaire pour conclure le contrat ou utiliser d’autres fonctionnalités du Service.

III. Durée de traitement des données personnelles

1. Les données personnelles seront traitées pendant que la personne reste un Utilisateur actif du Service, puis pendant la durée nécessaire pour se conformer à la loi, faire valoir ou défendre d’éventuelles réclamations, mais pas plus de 3 ans à compter de la résiliation du contrat de fourniture de services électroniques.
2. Les données traitées sur la base du consentement seront traitées jusqu’au retrait de ce consentement, le retrait n’affectant pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

IV. Informations sur le traitement

1. Selon l’objectif du traitement, les données personnelles peuvent être divulguées à :
   • des entités liées au Responsable,
   • des entités collaborant avec le Responsable,
   • des sous-traitants, notamment fournissant des systèmes et solutions informatiques,
   • des prestataires de paiement en ligne,
   • des services de livraison et courrier,
   • des cabinets d’avocats.
2. Les données personnelles traitées par le Responsable ne seront pas transmises en dehors de l’Espace économique européen ni à des organisations internationales.

V. Droits des personnes concernées

1. L’Utilisateur du Service a le droit de :
   • accéder à ses données personnelles,
   • corriger ses données,
   • supprimer ses données,
   • limiter le traitement de ses données,
   • transférer ses données,
   • s’opposer au traitement basé sur l’intérêt légitime du Responsable,
   • retirer son consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
2. L’Utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles si le traitement viole ses droits et libertés.
3. Le traitement des données ne comporte pas de prise de décision automatisée, y compris le profilage.

VI. Dispositions finales

1. Le Responsable se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité, tout en garantissant que les droits des Utilisateurs ne seront pas limités.
2. Toutes les modifications de la Politique de confidentialité seront portées à la connaissance de l’Utilisateur via un avis disponible sur le Service.